Règlementation

Drone Service Occitanie (DSO) exerce sous déclaration d’activité d’exploitant d’aéronefs télépilotés auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) sous le numéro 45848046.

Notre télépilote est un professionnel et possède à ce titre, une Déclaration de Niveau de Compétences (DNC).

Nos drones sont homologués et déclarés suivant la réglementation applicable.

Drone Services Occitanie (DSO31) est titulaire d’une assurance en responsabilité civile du téléopérateur avec assurance dommages auprès de la compagnie ???? sous le numéro de contrat n° ???. (Attestation disponible sur demande)

Drone Services Occitanie (DSO) accorde une extrême importance au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles de sécurité relatives à l’utilisation des drones.

De ce fait, toutes les prestations sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur et garantissent la sécurité et l’intégrité des personnes et des biens (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans pilote à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent).

Tous nos vols sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec celle-ci, suivant un Manuel d’exploitation (MANEX) déposé auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et après déclaration préalable de vol auprès de l’autorité préfectorale et suivant les arrêtés en vigueur.

L’utilisation de produits appliqués lors de nos prestations nécessite la connaissance des risques qui y sont associés.

L’ensemble des données est fourni par le fabricant et retranscrit sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS).

Afin de garantir notre démarche environnementale, mais aussi la qualité des prestations que nous proposons, nous nous engageons à communiquer l’intégralité des FDS par envoi électronique.